Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques (CIENS)

Notre règlement intérieur

Soumis à approbation du Conseil d’orientation stratégique du CIENS le 21 mars 2024 et du Comité de pilotage scientifique et pédagogique du CIENS le 2 juillet 2024.

I- Objet et champ d’application :

Le respect du présent règlement intérieur conditionne l’appartenance au Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques (CIENS). Le règlement intérieur s’applique à tous les membres du CIENS.

Toute modification sera soumise à l’avis du Conseil du CIENS.

Le règlement intérieur est disponible sur le site internet du CIENS et en version imprimée dans le bureau du directeur ou de la directrice du CIENS.

II- Organisation et missions du CIENS :

Le Centre interdisciplinaire sur les enjeux stratégiques (CIENS) constitue une plateforme d’enseignement et de recherche, consacrée au nucléaire de défense et aux questions stratégiques au sens large, dans une approche interdisciplinaire et dans le cadre d’un partenariat entre l’École Normale Supérieure de Paris (ENS-PSL) d’une part, et le Commissariat à l’Energie atomique et aux énergies renouvelables (CEA), le Ministère des Armées (DGRIS, Direction générale des relations internationales et de la stratégie) et l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) d’autre part. 

À l’École Normale Supérieure, le CIENS est administrativement rattaché au Pôle Lettres. 

Ses missions sont les suivantes :

  • Constituer un centre de recherche interdisciplinaire embrassant l’ensemble des problématiques portant sur les affaires stratégiques. Il s’agit là de traiter plus particulièrement des thématiques liées au nucléaire militaire, à la cyber-stratégie, à la défense et la maîtrise des armements, aux questions spatiales stratégiques et plus largement aux enjeux de rapports de force entre puissances.
  • Proposer un ensemble d’enseignements pluridisciplinaires sur les affaires stratégiques amenés à constituer une mineure « Relations internationales et enjeux stratégiques contemporains : diplomatie, sécurité, défense » au sein de l’ENS, à partir de la rentrée de septembre 2024.
  • Soutenir les recherches de jeunes chercheurs (doctorants et post-doc) travaillant sur les thématiques stratégiques.

La direction du CIENS est assurée par un directeur ou une directrice. Le directeur ou la directrice conduit la politique scientifique et administrative du CIENS selon les orientations générales définies par le Conseil d’orientation stratégique et le Comité de pilotage scientifique et pédagogique du CIENS. 

Le Conseil d’orientation stratégique émet des avis sur les orientations générales du CIENS, sur son programme scientifique pluriannuel, son projet pédagogique, et son positionnement au sein du paysage académique parisien, français et européen. Il est constitué de personnalités qualifiées désignées pour 3 ans, extérieures à l’ENS-PSL et à PSL. Il se réunit une fois par an.

Le Comité de pilotage scientifique et pédagogique émet des avis sur les questions relatives aux enseignements dispensés par les membres du CIENS, sur son programme scientifique pluriannuel, et plus généralement sur l’insertion du CIENS dans la vie de l’École tant au plan pédagogique que scientifique. Il est constitué d’enseignants-chercheurs représentant les départements de l’ENS-PSL intéressés par les objets d’étude du CIENS (histoire, géographie, philosophie, sciences sociales, informatique etc.), éventuellement d’enseignants-chercheurs d’autres établissements de PSL, ainsi que de représentants de la direction de l’ENS-PSL. Il se réunit une fois par an. 

Le Conseil du CIENS se réunit au moins cinq fois par an et en tant que de besoin. Il est composé des membres suivants : le directeur ou la directrice ; les enseignants-chercheurs rattachés statutairement au CIENS ; le personnel administratif ; ainsi qu’une personnalité qualifiée désignée par les partenaires institutionnels du CIENS (CEA, ministère des Armées/DGRIS, ANSSI) pour les représenter et coordonner leurs échanges avec le CIENS. 

Sur invitation du directeur ou de la directrice, les chercheurs associés peuvent assister aux réunions du Conseil du CIENS, où ils ont une voix consultative.

Au moins une fois par an, le Conseil du CIENS organise une réunion conjointe avec les représentants des trois partenaires institutionnels du CIENS (CEA, ministère des Armées/DGRIS, ANSSI) pour rendre compte de l’avancement des projets du CIENS, de ses réalisations et de l’utilisation des financements. 

III- Les membres du CIENS :

Les membres du CIENS comprennent :

  • Les enseignants-chercheurs affiliés ;
  • Les personnels de l’administration ;
  • Les chercheurs associés ;
  • Les experts associés ; 
  • Les intervenants extérieurs.

A. Définitions et procédures de recrutement

Les enseignants-chercheurs ont un doctorat ou équivalent. Les doctorantes et doctorants sont inscrits en thèse dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche.

  • Les enseignants-chercheurs affiliés

Il s’agit de l’ensemble des enseignants-chercheurs dont l’affiliation principale et statutaire est le CIENS et l’ENS-PSL. En plus de leur rattachement au CIENS, ils sont rattachés à une UMR appartenant à l’ENS-PSL.

  • Les personnels de l’administration

Les personnels de l’administration sont recrutés par l’ENS-PSL sur contrat et mis à disposition des activités du CIENS.

  • Les chercheurs associés

Les chercheurs associés ont une affiliation universitaire principale extérieure au CIENS. Leur rattachement au CIENS est un rattachement secondaire. Ils ne peuvent demander une association à une unité de recherche relevant de l’ENS-PSL via leur association au CIENS. 

L’association se fait après demande écrite motivée du chercheur, composée d’un CV comprenant une liste de publications et d’un projet de recherche. L’association se fait sur décision d’une majorité des membres du Conseil du CIENS, pour une durée renouvelable de trois ans. 

Les anciens enseignants-chercheurs affiliés au CIENS (postdocs, doctorants) sont automatiquement rattachés au CIENS, en tant que chercheurs associés s’ils sont docteurs, à condition qu’ils en fassent la demande auprès du directeur ou de la directrice.

  • Les experts associés

Les experts associés ont une affiliation professionnelle principale en dehors du CIENS, dans le domaine des affaires stratégiques (diplomatie, défense, sécurité etc.) et en lien avec les thématiques étudiées au sein du CIENS. 

L’association se fait après demande écrite motivée et accompagnée d’un CV. L’association se fait sur décision d’une majorité des membres du Conseil du CIENS, pour une durée renouvelable de trois ans. 

Parmi les experts associés du CIENS, une personnalité qualifiée est désignée par les trois partenaires institutionnels du CIENS (CEA, ministère des Armées/DGRIS, ANSSI), pour siéger de plein droit au sein du Conseil du CIENS, coordonner les échanges du CIENS avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels, et contribuer aux projets scientifiques et pédagogiques du CIENS.

  • Les intervenants extérieurs

Les intervenants extérieurs ont une affiliation professionnelle principale en dehors du CIENS et sont responsables d’au moins un enseignement (cours ou séminaire de recherche) sur une base semestrielle à l’ENS. Ils sont accueillis annuellement sur décision du directeur ou de la directrice du CIENS, après avis du Conseil du CIENS.

Accueil des stagiaires

Le CIENS peut, sur décision de la direction, accueillir des stagiaires effectuant leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur en France. Tout stage doit faire l’objet d’une convention de stage signée avant le début du stage, entre le stagiaire, l’ENS-PSL et l’établissement d’enseignement dont le stagiaire est originaire. Le stagiaire peut recevoir une indemnité selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires français en vigueur au moment de la signature.

 B. Droits et Obligations

Sont mentionnés ci-dessous les droits et obligations des différents membres concernant la vie scientifique et administrative du CIENS. Ne sont pas mentionnées les obligations découlant des contrats de travail et conventions signés entre l’ENS-PSL et ses membres.

Les enseignants-chercheurs affiliés : 

Les chercheurs affiliés au CIENS ont le droit de :

  • Disposer d’un bureau et d’un poste de travail dans les locaux du CIENS ;
  • Disposer de cartes de visite du CIENS ;
  • Disposer d’une page web de présentation de leur CV et publications sur le site internet du CIENS ;
  • Disposer d’un badge d’accès aux locaux de l’ENS-PSL et à ses bibliothèques ;
  • Utiliser l’adresse du CIENS comme adresse professionnelle et disposer d’une adresse mail professionnelle à l’ENS-PSL ;
  • Demander un financement au Conseil du CIENS (communication dans un colloque, aide à la publication, co-organisation de manifestations, missions, etc.).

Ils s’engagent à :

  • Participer de manière active et régulière aux enseignements et travaux de recherche du CIENS ;
  • Organiser des manifestations scientifiques au CIENS ;
  • Transmettre et tenir à jour leur fiche biographique sur le site internet du CIENS ;
  • Transmettre au directeur ou à la directrice un rapport d’activités une fois par an ;
  • Indiquer leur affiliation au CIENS dans tous les articles, ouvrages ou autres productions scientifiques réalisées durant leur présence au CIENS ou dont le travail préparatoire a été mené au CIENS.

Les personnels administratifs

Les personnels de l’administration ont droit à avoir accès à un poste de travail attitré et une adresse, à utiliser l’adresse du CIENS comme adresse professionnelle, et à disposer d’une adresse mail professionnelle à l’ENS-PSL.

Les chercheurs et experts associés

Les chercheurs et experts associés s’engagent à participer régulièrement, dans la mesure du possible, aux travaux du CIENS (enseignements-interventions rémunérés ou bénévoles) et à co-organiser des manifestations scientifiques avec le CIENS. Ils s’engagent à faire mention de leur association avec le CIENS dans leurs publications et travaux ainsi que dans toutes les circonstances où cela est pertinent.

Ils participent à l’élaboration des axes de recherche du CIENS et à leur développement. 

Les chercheurs et experts associés au CIENS peuvent :

  • Disposer d’une page web de présentation de leur CV et publications ;
  • Disposer d’un badge d’accès aux locaux de l’ENS-PSL et à ses bibliothèques ;
  • Utiliser l’adresse du CIENS comme adresse professionnelle et disposer d’une adresse mail professionnelle à l’ENS ;
  • Demander un financement au Conseil du CIENS (communication dans un colloque, aide à la publication, co-organisation de manifestations, missions, etc.).

Les intervenants-extérieurs : 

Les intervenants extérieurs peuvent :

  • Disposer d’une fiche biographique de présentation sur le site du CIENS ;
  • Disposer d’un badge d’accès aux locaux de l’ENS-PSL et à ses bibliothèques.

Tous les membres du CIENS s’engagent à respecter la charte d’intégrité scientifique de l’Université PSL, visant notamment à la lutte contre le plagiat, au respect du droit moral et du droit d’auteur. Ils sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l’École Normale.

C. Le Conseil du CIENS

Le Conseil du CIENS a un rôle consultatif. Il est notamment consulté par le directeur ou la directrice sur :

  • La politique scientifique et pédagogique du CIENS (structuration scientifique, organisation des enseignements, évènements scientifiques) ;
  • Les demandes de financement (soutien à l’organisation de manifestations, publications etc.) ;
  • L’accueil des chercheurs et experts associés et des intervenants-extérieurs.

Le Conseil du CIENS est tenu informé par le directeur ou la directrice du CIENS de la politique des différents partenaires et de leurs incidences sur le développement du CIENS, du recrutement des nouveaux chercheurs statutaires.

Au moment des discussions sur les demandes de financement, la direction du CIENS présente au Conseil du CIENS l’état du budget consacré à la programmation scientifique.

Le Conseil du CIENS est présidé par le directeur ou la directrice du CIENS. Il se réunit au moins cinq fois par an. Le quorum est fixé aux deux tiers des membres. Les avis sont émis à la majorité des votes exprimés. En cas d’égalité, le directeur a une voix prépondérante.

IV- Principes guidant l’attribution des financements

A- Mobilités, missions

Les enseignants-chercheurs affiliés, chercheurs associés et experts associés du CIENS peuvent être soutenus financièrement si la mission inclut une communication du demandeur à une manifestation scientifique (conférence, colloque, journée d’études, école d’été) ou s’il s’agit de recherches de terrain effectuées dans le cadre des axes de recherches définis par le CIENS.

Ce soutien peut être partiel ou total.

B- Organisation de manifestations

La Direction dispose d’une réserve propre, d’un montant fixé en Conseil du CIENS, sur laquelle elle peut approuver sans consultation préalable du Conseil du CIENS des demandes de financement inférieures à ce montant, dans le cadre des orientations générales fixées lors de la discussion générale du budget par le Conseil du CIENS.

C- Aide à la publication

Des aides à la publication peuvent être accordées pour des publications issues de travaux menés au CIENS ou s’inscrivant dans ses axes de recherche.

D- Procédure pour l’attribution de financement de projets scientifiques pour les enseignants-chercheurs extérieurs au CIENS et les étudiants en Master de l’ENS-PSL.

Pour les enseignants-chercheurs extérieurs au CIENS :

Le CIENS attribue des financements de manifestations scientifiques à des enseignants-chercheurs titulaires et des bourses de recherche à des doctorants et des jeunes chercheurs (post-doctorants), sur ses fonds propres comme en partenariat avec d’autres institutions. Ces financements servent à soutenir des recherches s’inscrivant dans les axes de recherche et missions du CIENS.

Un appel à candidatures est diffusé publiquement par le directeur ou la directrice au premier semestre de chaque année universitaire. Cet appel précise les modalités de la procédure, soit le type et la durée du financement, les conditions d’attribution, les formalités pour le dépôt de la demande. 

Les demandes de financement doivent impérativement comporter des éléments budgétaires précis et des éléments scientifiques argumentées. Les demandes de co-financement sont particulièrement valorisées dans la sélection des projets. 

Le comité de sélection des candidatures est composé du Conseil du CIENS. Des rapporteurs extérieurs compétents peuvent être invités à juger de la qualité scientifique des dossiers.

Les membres du comité de sélection ont une obligation de confidentialité sur les données personnelles des candidats et sur le déroulement du processus de sélection.

Pour les étudiants en Master recherche à l’ENS-PSL :

Le CIENS attribue des bourses de recherche de terrain à des étudiants en Master de l’ENS-PSL, sur ses fonds propres comme en partenariat avec d’autres institutions. Ces financements servent à soutenir des recherches s’inscrivant dans les axes de recherche et missions du CIENS.

Une demande motivée incluant le projet de recherche du candidat et une lettre de recommandation du directeur ou de la directrice de mémoire doit être envoyée à la direction du CIENS au minimum deux mois avant le départ sur le terrain de recherche.

Le Conseil du CIENS décide des projets de recherche à soutenir et du montant du financement. Des rapporteurs extérieurs compétents peuvent être invités à juger de la qualité scientifique des dossiers soumis à candidature.

Les membres du Conseil du CIENS et les rapporteurs extérieurs sollicités ont une obligation de confidentialité sur les données personnelles des candidats et sur le déroulement du processus de sélection.